Mentions légales — Professionnalisable

Éditeur de la plateforme

Professionnalisable est une plateforme numérique éditée et exploitée par Exceptions SAS.

Exceptions SAS est une société par actions simplifiée (SAS) établie à Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo. Elle est enregistrée sous le RCCM CD/KNG/RCCM/25-B-05290, l'ID. NAT. 01-S9502-N61071U et le NIF A2613005Q, et peut être jointe par téléphone au +243 860 534 705 ou par courrier électronique à info@exceptions.cd.

Nature juridique de Professionnalisable

Professionnalisable est une marque et un service. Ce n'est pas une société : elle n'a ni personnalité juridique propre, ni patrimoine distinct. L'ensemble des droits et obligations attachés au service — contrats, facturation, responsabilité — sont ceux de Exceptions SAS.

Cette situation pourra évoluer. Si Professionnalisable devenait un jour une entité juridique autonome, les présentes mentions seraient mises à jour et une nouvelle version publiée.

Objet du service

Professionnalisable met à la disposition des professionnels une infrastructure numérique leur permettant de créer, personnaliser, publier et faire vivre un site professionnel, sans compétence technique.

Le service comprend notamment :

des modèles de sites conçus par métier
un éditeur de contenu et l'hébergement du site publié
une adresse publique sur professionnalisable.com
en option, un nom de domaine professionnel, des boîtes e-mail professionnelles et des séances d'accompagnement.

Les prestations proposées par les professionnels sur leurs sites ne sont ni fournies, ni vendues, ni garanties par Exceptions SAS.

Hébergement

Hébergeur: OVHcloud
Pays d'hébergement: France
Centre de données: Strasbourg (SBG), France

Les paiements sont encaissés au moyen de la passerelle Exceptions Pay, exploitée au sein du même groupe. Les noms de domaine sont enregistrés auprès d’un bureau d’enregistrement accrédité, au nom du professionnel qui les commande.

Propriété intellectuelle de la plateforme

La marque Professionnalisable, son logo, l'interface du service, les modèles de sites, les contenus éditoriaux publiés par la plateforme, les éléments graphiques et le logiciel qui la fait fonctionner sont protégés et demeurent la propriété de Exceptions SAS ou de ses ayants droit.

Aucune disposition des présentes ne transfère de droit sur ces éléments. Leur reproduction, leur adaptation ou leur réutilisation en dehors de l'usage normal du service suppose une autorisation écrite préalable.

Les contenus publiés par les utilisateurs sur leurs propres sites ne sont pas concernés : ils restent leur propriété. Voir les conditions générales d'utilisation.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les sites publiés au moyen de Professionnalisable sont composés, renseignés et mis en ligne par leurs propriétaires. Les informations qui y figurent — identité professionnelle, prestations, tarifs, textes, photographies, coordonnées — sont fournies par eux et relèvent de leur seule responsabilité.

Exceptions SAS n'exerce pas de contrôle systématique a priori sur ces contenus. Elle intervient lorsqu'un contenu lui est signalé, ou lorsqu'elle en constate un qui contrevient aux conditions d'utilisation ou à la loi, dans les conditions prévues par les CGU.

Responsabilité

Exceptions SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent résulter d'une maintenance, d'un incident technique ou d'une défaillance d'un fournisseur tiers.

Les limitations de responsabilité applicables sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation et dans les conditions générales de vente. Aucune d'elles n'a pour objet ni pour effet d'écarter une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, notamment en cas de faute lourde ou de dol.

Signaler un contenu

Tout contenu publié au moyen de Professionnalisable qui paraîtrait illicite, trompeur, frauduleux ou attentatoire aux droits d'un tiers peut être signalé.

Le signalement s'effectue par courrier électronique à abus@professionnalisable.com. Pour être exploitable, il doit indiquer l'adresse exacte du site ou de la page visée, la nature du problème et, autant que possible, les éléments permettant de l'apprécier.

Un signalement n'entraîne aucune mesure automatique : chaque situation est examinée, et les mesures éventuelles relèvent des CGU.

Droit applicable

Les présentes mentions et le service sont régis par le droit de la République Démocratique du Congo, notamment par l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique et par la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication.

Exceptions SAS est immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier institué par l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général.

Nous contacter

Contact général: contact@professionnalisable.com
Protection des données: donnees@professionnalisable.com
Signalement de contenu: abus@professionnalisable.com
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